Dans les pays qui ont souffert de régime autoritaire ou dictatorial, une commission est créée pour être un instrument de mise en fin de l'impunité afin de construire une paix durable. La Tunisie a eu droit elle-aussi, à sa commission, appelée : "Instance Vérité et Dignité". Elle est 42 ème dans le monde.
L'IVD est chargée d'examiner des violations présumées des droits de l'Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l'accession de la Tunisie à l'Autonomie interne jusqu'au 24 décembre 2013.
15 membres de l'instance, nouvellement constituée, ont été présentés au public, une semaine avant leur première réunion officielle, le 17 juin 2014.
Elle a été instituée par la loi 2013-53 du 24 décembre 2013, comme une instance de l’Etat tunisien, indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.
Pour lire le texte de loi qui la régit, cliquez ici.
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Pour communiquer avec les lecteurs, l'IVD a mis en place un site www.ivd.tn , une page facebook www.facebook.com/idv.tn et un compte Twitter @IVDTN . Les articles de Webdo.tn se référant à cette instance historique sont répertoriés dans la rubrique : Instance Vérité et Dignité. Cliquez ici pour lire les articles.Vers un Etat de droit
L'IVD ambitionne de démanteler le système autoritaire et à faciliter la transition vers un Etat de droit en révélant la vérité sur les violations du passé, en déterminant la responsabilité de l’Etat dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en rétablissant les victimes dans leur droits et dignité, en préservant enfin la mémoire et facilitant la réconciliation nationale. Depuis le 15 décembre 2014, l'Instance a commencé à revoir les dossiers des personnes ayant subi un préjudice. Le nombre de ces "plaintes" a déjà dépassé les 4000 en janvier 2015. La date limite du dépôt des "plaintes" est fixée au 14 décembre 2015.Organisation : mise en place de six commissions
Les dossiers ne vont pas être examinés d'une façon chronologique mais plutôt simultanée. Ils seront traités, en concomitance, sur six commissions :- Commission d'enquête et d'investigation
- Commission d'arbitrage et de réconciliation
- Commission de réparation
- Comité du diagnostic institutionnel, elle sera chargée de la réforme des institutions dans lesquelles la répression, la torture et la corruption ont été exercés
- Commission de la femme qui traite les sujets relevant de l'intimité des femmes en transférant ensuite les sujets pour les écouter pour ensuite transmettre leurs dossiers aux autres structures habilitées de l'IVD
- Commission de la sauvegarde de la mémoire
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