Une justice défaillante : Lacunes des procès pour les meurtres commis lors...

Une justice défaillante : Lacunes des procès pour les meurtres commis lors du soulèvement en Tunisie

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Conférence de presse : "La justice transitionnelle en Tunisie à l’épreuve des procès militaires : Bilan et perspectives" / Lilia Weslaty |Webdo.tn
Conférence de presse : « La justice transitionnelle en Tunisie à l’épreuve des procès militaires : Bilan et perspectives » / Lilia Weslaty |Webdo.tn

Une conférence de presse est organisée ce lundi 12 janvier à Tunis, par Human Rights Watch, le Haut-Commissariat aux Droits de l’homme, l’International Center for Transitional Justice et le Programme des Nations Unies pour le Développement, sur le thème: « La justice transitionnelle en Tunisie à l’épreuve des procès militaires : Bilan et perspectives ».

RESUME |

Le rapport intitulé « Une justice défaillante : Lacunes des procès pour les meurtres commis lors du soulèvement en Tunisie », analyse les efforts de la Tunisie pour juger les responsables des crimes commis entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011 lors de la révolution qui a eu lieu en Tunisie.

Les forces de sécurité ont tué 132 manifestants et ont blessés des centaines d’autres dans tout le pays. La plupart de ces décès et de ces blessures, survenus entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, étaient imputables au recours excessifs à la force par les forces de sécurité.

Les autorités judiciaires ont ouvert des enquêtes criminelles et mené des poursuites. Au total 53 anciens hauts responsables du Ministère de l’Intérieur, policiers et autres membres des forces de sécurité ont été traduits devant des tribunaux militaires fin 2011.

En juin 2012, Ben Ali a été jugé par contumace ainsi que Rafik Bel Haj Kacem, ancien ministre de l’Intérieur et cinq directeurs généraux.

Les tribunaux ont également condamné 21 autres accusés et en ont acquitté 25. Près de deux ans plus tard, la Cour d’appel militaire a confirmé la condamnation et la peine de réclusion à perpétuité pour Ben Ali, mais a réduit significativement la peine infligée à d’autres accusés après avoir modifié les chefs d’accusation.

Toujours selon les organisateurs, bien que la justice militaire ait été réformée en juillet 2011 afin qu’elle soit davantage en conformité avec les principes internationaux de procès équitable, les juges militaires sont encore formellement dépendants du ministère de la Défense par le biais du Conseil supérieur de la magistrature militaire, présidé par le ministre de la Défense, qui supervise la nomination, l’avancement des sanctions disciplinaires et la révocation des juges militaires.

Les familles des personnes tuées et blessées n’avaient pas accès aux enquêtes ni aux procédures. Elles ont été empêchées de participer en tant que parties civiles dans la phase d’investigation. De fait, le code de Justice militaire n’autorisait pas les parties à participer à une affaire jugée par les tribunaux militaires en tant que parties civiles.

En mai 2011, quand Béji Caid Essebsi était chef du gouvernement, Foued Mbazaa président de la République, et Lazhar Karoui Chebbi, ministre de la justice, les tribunaux civils ont transféré presque toutes les affaires à la compétence des tribunaux militaires.

En Septembre 2011, les enquêtes ont été closes. Les victimes et leurs familles n’avaient eu aucun accès aux tribunaux militaires et se trouvaient dans l’incapacité de soumettre de nouvelles preuves, de demander un supplément d’enquête ou de présenter des observations au juge d’instruction.

Le procureur civil n’a commencé officiellement à enquêter sur l’affaire qu’à la fin de février 2011, après que les familles des victimes aient déposé plainte devant les tribunaux civils. Cela signifie que les enquêtes de terrain n’ont pas été réalisées immédiatement. Des éléments de preuve précieux ont été perdus, selon les organisateurs.

Le rapport revient aussi sur le manque de volonté politique d’extrader l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali. « Bien qu’un mandat d’arrêt international soit en cours contre lui, depuis sa fuite en Arabie Saoudite le 14 janvier 2011, le gouvernement tunisien n’a fait que des efforts de pure forme pour obtenir son extradition de l’Arabie Saoudite pour être jugé en personne », relève le rapport.

[L’article sera complété le 13 janvier. La conférence continue]

Programme :

9h30-11h : Première partie : conférence de presse de HRW sur « Les procès militaires pour les affaires des « martyrs et des blessés de la révolution»

Président de séance : Eric Goldstein, directeur adjoint au Moyen Orient et Afrique du Nord à HRW

Présentation du rapport de Human Rights Watch : « Une redevabilité défaillante : les procès militaires pour les abus commis lors du soulèvement tunisien » – par Amna Guellali et Clive Baldwin (conseiller juridique de HRW)

Questions et débat

11h30-13h00: Deuxième session : Conditions de réexamen des affaires de violations graves des droits humains par la justice transitionnelle, entre droits de la défense et droits des victimes

Président de séance : Mokhtar Trifi, FIDH

– Les dispositions constitutionnelles relatives à la compétence des tribunaux militaires et au processus de justice transitionnelle : M. Mohamed Salah Ben Aïssa, Professeur à la faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

– Le mandat des chambres spécialisées tel que prévu par la loi 2013-53, la loi n°2014-17et le décret du 8 aout 2014: Ahmed Rahmouni, président de l’observatoire tunisien sur l’indépendance de la justice

– Le mandat de l’Instance Vérité et Dignité : Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance Vérité et Dignité

14h00-15h30 : Troisième session : Expériences comparées dans le traitement des dossiers de violations des droits humains : quelles leçons pour l’IVD et les chambres spécialisées

Président de séance : Rim el Gantri, directrice du Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) en Tunisie

– Les bonnes pratiques en matière de traitement des violations graves dans le droit international : Sofia Candéis, ICTJ

– Les chambres spécialisées du Timor Leste et du Liban : Johann Soufi, Chefa.i. de la Section d’Appui Juridique au Bureau de la Défense du Tribunal Spécial pour le Liban, et coordinateur juridique de la cellule spéciale sur les crimes graves au Timor Leste et au sein des Tribunaux Spéciaux du Sierra Leone.

– Les chambres spécialisées et la chaine pénale en Tunisie : quelles réformes pour un système effectif de redevabilité

16h00-17.30 : Discussion ouverte en vue de la formulation de recommandations pour le traitement des dossiers des blessés et des martyrs dans le cadre du processus de justice transitionnelle : quels scénario possibles ? Quelles améliorations (réforme du code pénal, protection des victimes et témoins, spécialisation de la chaîne pénale…).

Modérateurs : Filippo di Carpegna et Kora Andrieu

17h30 : Présentation des recommandations, discussion et clôture

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