La Cour des comptes a adressé, via un communiqué publié ce mercredi 7 janvier, un ensemble de demandes aux partis politiques et aux listes qui ont participé aux élections législatives les invitant à déposer leurs comptes définitifs, au plus tard, le 4 février 2015.
La Cour des comptes demande ainsi aux candidats un certain nombre de documents relatifs à la comptabilité de leur campagne électorale en application des dispositions de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, et des textes réglementaires s’y rapportant.
Les candidats ayant participé aux législatives doivent donc fournir les documents originaux suivants :
- L’état récapitulatif des recettes et des dépenses électorales signé par le candidat tête de liste et le mandataire financier, conformément au modèle préparé par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et publié sur son site web et sur le site web de la Cour des Comptes.
- L’état détaillé des manifestations et activités organisées durant la campagne électorale, approuvé par l’ISIE (ou déclaration néant en cas de non réalisation de manifestation).
- Le registre côté et paraphé par l’ISIE consignant l’ensemble des recettes et des dépenses d’une façon chronologique, sans rature ni modification, tout en précisant la référence des pièces justificatives.
- Les pièces justificatives des recettes et des dépenses électorales.
- Les carnets de reçus des dons en numéraire et des dons en nature (ou déclaration néant en cas de non réalisation de recettes à ce titre).
