La LTDH demande "un procès équitable" pour Yassine Ayari

La LTDH demande "un procès équitable" pour Yassine Ayari
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La Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a publié ce vendredi 26 décembre un communiqué dans lequel elle exprime sa "profonde préoccupation" suite à l'arrestation du blogueur Yassine Ayari et à sa condamnation par un tribunal militaire. "Le tribunal militaire n'est pas compétent pour juger des civils, conformément à l'article 110 de la nouvelle Constitution", indique la LTDH, qui réclame "un procès équitable dans le cadre de la Constitution et de la loi" pour Yassine Ayari. Le président de la LTDH, Abdessattar Ben Moussa, nous avait indiqué hier, jeudi 25 décembre, que "le fait qu'un civil soit jugé par un tribunal militaire est dangereux". L’article 110 de la Constitution tunisienne interdit « la création de tribunaux d’exception et l’édiction de procédures exceptionnelles de nature à porter atteinte aux principes d’un procès équitable ».



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