La création d’un pôle judiciaire chargé du terrorisme est anti-constitutionnelle, selon l’OTDL

La création d’un pôle judiciaire chargé du terrorisme est anti-constitutionnelle, selon l’OTDL

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Selon l’Observatoire tunisien des droits et libertés (OTDL), dont la présidence est assurée par l’avocat Anouar Awlad Ali, la création d’un pôle judiciaire spécialisé dans les affaires de terrorisme est contraire à la constitution.

L’OTDL, qui indique, dans un communiqué publié ce jeudi 11 décembre, que ce pôle réunira au sein du même bâtiment des sécuritaires et des magistrats, estime que cela est « anti-constitutionnel et contraire aux conventions internationales ».

Contraire à l’indépendance de la magistrature

L’Observatoire des droits et libertés appelle ainsi le gouvernement tunisien à annuler la création de ce pôle, « par respect envers les dispositions de la Constitution et envers les conventions internationales et par souci de préserver l’indépendance de la magistrature ».

L’OTDL cite notamment l’article 110 de la Constitution, qui interdit la création de tribunaux d’exceptions.

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