Officiel : Huit recours concernant la présidentielle déposés par Moncef Marzouki au Tribunal administratif

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE | D’après la direction de la campagne électorale de Moncef Marzouki, son comité d’avocats a déposé huit recours, contre les résultats proclamés par l’ISIE, auprès du Tribunal administratif concernant le premier tour de l’élection présidentielle du 23 novembre dernier.

[quote_box_center]

Ces recours ont été déposés « en raison de la taille des abus et des violations qui ont été enregistrées au premier tour de l’élection présidentielle, des dépassements enregistrés par les organisations de la société civile lors de d’observation du processus électoral notamment la violation du silence électoral, l’achat de voix, la violence, la fraude et le non respect du secret du vote, » précise la direction dans un communiqué du 28 novembre.

[/quote_box_center]Qu’est-ce qu’un recours ?

Le recours, en droit, signifie qu’on fait appel, qu’on fait recours, à une partie tierce, quand il y a un litige entre deux parties [en l’occurrence Moncef Marzouki et l’Isie], pour que cette partie tierce, qui est une juridiction, se prononce juridiquement et tranche sur le litige« , nous explique Sami Ben Abderrahman, juge au Tribunal administratif.

[quote_box_left]Le recours n’est pas suspensif sur le plan électoral« , nous précise-t-il. C’est-à-dire que tant que le Tribunal administratif n’a pas rendu son jugement, les résultats de l’ISIE ne sont pas annulés. Le délai pour faire recours expire ce soir. [/quote_box_left]

Les requérants avaient trois jours pour déposer leur recours auprès des chambres d’appel du Tribunal administratif. Concernant le premier tour de la présidentielle, le délai pour le dépôt des recours a commencé mercredi 26 novembre et se termine ce vendredi 28 novembre à 17h30, nous rappelle Sami Ben Abderrahman.

Les chambres d’appel ont trois jours pour fixer une date à la séance de plaidoirie, où l’ISIE et le requérant, Moncef Marzouki dans ce cas précis, se présenteront au tribunal et défendront leur position. La cour a ensuite trois jours pour se prononcer et 48 heures pour informer les parties du jugement.

Possibilité de faire appel

Si le requérant, Moncef Marzouki, n’est pas satisfait, il peut, dans un délai de 48 heures, faire appel de cette première décision. Dans ce cas, c’est à la chambre du Tribunal administratif réunie en séance plénière de juger. Le Tribunal administratif a un délai de trois jours pour fixer une date à la séance, cinq jours pour se prononcer, et enfin 48 heures pour notifier le jugement.

Commentaires: