Tunisie : Stratégie de réforme des institutions judiciaires et pénitentiaires de 2015 à 2019 en débat

Photo d'illustration. Ministère de la Justice-2013. Crédit photo : Lilia Weslaty
Photo d’illustration. Ministère de la Justice-2013. Crédit photo : Lilia Weslaty

Le ministère de la Justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, en collaboration avec le Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDC) et le Programme des nations unies pour le développement (PNUD), a organisé ce lundi 20 octobre, à Tunis un atelier de travail qui consiste à l’identification du plan de réforme du ministère de la Justice tunisien de 2015 jusqu’à 2019.

Il s’agissait d’un atelier sur l’exécution de la stratégie de réforme des institutions judiciaires et pénitentiaires pour la période mentionnée avec pour stratégie d’améliorer les services et prestations des institutions judiciaires et pénitentiaires et surtout de protéger les libertés et les droits individuels et collectifs.

Selon Filippo Di Carpegna, magistrat conseiller technique du PNUD, « cet atelier entre dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’action de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire et s’inscrit dans le cadre d’un travail qui a démarré en 2012. Il est issu d’une volonté de développer et d’élaborer un plan national de réforme de la justice.

C’est un travail qui a démarré avec la mise en place d’un plan stratégique du ministère qui voulait définir quelles étaient les priorités pour le ministère, en terme de réformes. Il fallait développer un vrai plan national de réformes en consultations avec les différentes parties prenantes du secteur de la justice.

Fin 2012, le ministère a mis en place un comité chargé de piloter tout ce travail de réforme et ce même comité a décidé d’organiser des consultations nationales, qui se sont déroulées durant l’année 2013, et qui ont permis de consulter plus de 4000 personnes. Parmi ces personnes, on a évidemment des acteurs de la justice, des acteurs de la société civile, mais aussi les populations qui ont été consultées à travers une enquête de perception.

Les résultats de cette consultation avaient été présentés l’année passée, et c’est sur la base de ces consultations que le ministère de la Justice, en étroite collaboration avec l’instance provisoire du système judiciaire, vont travailler sur l’élaboration d’une vision stratégique de la réforme de la justice. Ce travail s’est achevé au mois de mai 2014, avec l’adoption par le comité de pilotage de cette réforme.

Le ministère s’est ensuite attelé à élaborer un plan d’action, afin de traduire en éléments concrets les grand objectifs des réformes stratégiques qui figuraient dans la vision stratégique.
L’atelier d’aujourd’hui est très important parce que c’est un point final à ce travail de consultation.

Le ministère de la Justice et l’instance provisoire du système judiciaire prévoient de mettre en place d’ici 2019, une action concrète. Donc, c’est vraiment un atelier, où tous les acteurs étaient invités pour pouvoir s’exprimer, pour voir un peu où en est le travail de ce plan. »

Ines Maater, magistrat chargée de mission, en charge du bureau de la planification stratégique au ministère de la Justice, a déclaré que « cet atelier donne une vision stratégique de la consultation nationale, qui a débuté le 3 avril 2013, puis de la présentation des résultats en décembre 2013 ». Quatre thèmes ont été abordés, selon Ines Maater :

  • Un premier atelier lié aux réformes du système pénitentiaire en Tunisie
  • Comment améliorer la justice, a été au centre du débat dans un deuxième atelier
  • Le troisième atelier a traité de la liberté et des rapports de l’autorité judiciaire
  • Le 4ème atelier inclut les équipements de communication au niveau du ministère de la Justice

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