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Le président de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois prête serment

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Khaled Ayari prête serment devant Moncef Marzouki. Crédit photo : Page Facebook de la Présidence de la République

Khaled Ayari, président de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, a prêté serment hier, jeudi 16 octobre, au Palais de Carthage, devant le président de la République Moncef Marzouki, indique un communiqué de la Présidence de la République.

Khaled Ayari est également premier président de la Cour de Cassation, un poste auquel il a été élu le 17 septembre dernier.

L’article 148 de la nouvelle constitution, qui instaure l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, prévoit en effet que ce soit le premier président de la Cour de Cassation qui préside cette instance.

Les fonctions de l’instance, chargée de vérifier la conformité avec la constitution des nouveaux projets de loi, doit prendre fin dès la mise en place de la Cour constitutionnelle.

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