ANC | Les députés réunis en plénière hier mercredi 10 septembre à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont poursuivi tant bien que mal l'examen de la loi antiterroriste, rendu difficile par le nombre croissant de députés absents. La séance, qui devait commencer à 14h30, a commencé avec trois heures de retard, à 17h30, le temps qu'un nombre de députés suffisant soit présent dans l'hémicycle.
- Les articles 37 et 38 ont été rejetés, après un accord pour intégrer le contenu de ces articles à l'article 36.
- L'article 39, relatif à la prescription en matière de crimes terroristes, a lui aussi été rejeté, avec 99 voix pour, 8 voix contre et 16 abstentions.
- Les articles 40 et 41, relatifs à l'instruction des enquêtes et aux compétences du juge d'instruction en matière de terrorisme, ont été adoptés avec, respectivement, 114 voix pour, aucune voix contre et 12 abstentions, et 116 voix pour, une voix contre et 10 abstentions.
- Quant aux articles 42 et 43, relatifs à la saisie des biens des suspects de terrorisme et à l'audition des témoins, ils ont été rejetés. L'article 42 a recueilli 77 voix pour, 3 voix contre et 36 abstentions. L'article 43 a obtenu 63 voix pour, 20 voix contre et 28 abstentions.