ANC : Doutes sur la poursuite ou non de l’examen de la...

ANC : Doutes sur la poursuite ou non de l’examen de la loi antiterroriste

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Assemblée du peupleANC | Les députés réunis en plénière hier mercredi 10 septembre à l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont poursuivi tant bien que mal l’examen de la loi antiterroriste, rendu difficile par le nombre croissant de députés absents. La séance, qui devait commencer à 14h30, a commencé avec trois heures de retard, à 17h30, le temps qu’un nombre de députés suffisant soit présent dans l’hémicycle.

  • Les articles 37 et 38 ont été rejetés, après un accord pour intégrer le contenu de ces articles à l’article 36.
  • L’article 39, relatif à la prescription en matière de crimes terroristes, a lui aussi été rejeté, avec 99 voix pour, 8 voix contre et 16 abstentions.
  • Les articles 40 et 41, relatifs à l’instruction des enquêtes et aux compétences du juge d’instruction en matière de terrorisme, ont été adoptés avec, respectivement, 114 voix pour, aucune voix contre et 12 abstentions, et 116 voix pour, une voix contre et 10 abstentions.
  • Quant aux articles 42 et 43, relatifs à la saisie des biens des suspects de terrorisme et à l’audition des témoins, ils ont été rejetés. L’article 42 a recueilli 77 voix pour, 3 voix contre et 36 abstentions. L’article 43 a obtenu 63 voix pour, 20 voix contre et 28 abstentions.

La séance plénière a été interrompue par la vice-présidente de l’ANC Meherzia Laâbidi au bout de deux heures, à 19h30, là encore pour cause d’absence de députés, et la date de la reprise de l’examen du projet de loi organique contre les crimes terroristes et le blanchiment d’argent n’est toujours pas connue.

L’examen de la loi reporté à une date inconnue

« La séance a été reportée à une date indéterminée, mais cette date n’arrivera probablement pas !, estime le député (Ettakatol puis Nidaa Tounes, non candidat aux législatives) Selim Ben Abdesselem. De toute façon rien n’empêchera la prochaine assemblée élu de poursuivre le travail de l’ANC. »

Mustapha Ben Jaâfar, le président de l’ANC, a pourtant déclaré hier mercredi 10 septembre à l’issue d’une réunion du bureau de l’assemblée qu’il avait été décidé de poursuivre le débat sur la loi antiterroriste, et a insisté sur le caractère « urgent » de cette loi et la nécessité de l’adopter avant la fin du mois de septembre.

Une réunion de la commission des consensus a commencé ce jeudi 11 septembre dans la matinée pour tenter de trouver des solutions au quasi-blocage de l’examen de la loi contre les crimes terroristes et le blanchiment d’argent.

Une séance plénière doit avoir lieu cet après-midi, mais elle sera consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux énergies renouvelables, suite à une demande dans ce sens du gouvernement.

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