ANC | Les députés de l'Assemblée nationale constituante ont adopté ce mercredi 20 août les articles 8 à 11 de la loi antiterroriste et la répression du blanchiment d'argent.
La séance plénière, qui devait débuter à 14h30, a commencé avec un retard de plus de deux heures, la réunion de la commission des consensus s'éternisant depuis le matin faute d'accord.
- L'article 8 stipule que les personnes adhérant à des groupes ou à des entreprises terroristes qui donnent des informations aux autorités pendant la phase d'enquête qui suit un crime terroriste peuvent avoir leur peine réduite de moitié. Il a été adopté avec 109 voix pour, aucune voix contre et 14 abstentions. L'article 7, adopté le 19 août, prévoit quant à lui l'acquittement des terroristes donnant des informations aux autorités qui permettent d'éviter le crime terroriste.
- L'article 9 punit de la peine maximale les auteurs de crimes terroristes s'il sont membres des forces de sécurité. Il a été adopté avec 111 voix pour, aucune voix contre et 11 abstentions.
- L'article 10 concerne l'accumulation des peines, et stipule que chaque crime terroriste doit être puni, les peines ne se confondant pas. Il a recueilli 112 voix pour, une voix contre et 10 abstentions.
- L'article 11 prévoit l'expulsion du territoire tunisien après sa sortie de prison de toute personne de nationalité étrangère condamnée terrorisme. Il a été adopté avec 118 voix pour, une voix contre et 11 abstentions.
- L'examen de l'article 12, qui détaille les "infractions terroristes", a été reporté à plus tard, suite à la demande du ministre de la Justice Hafedh Ben Salah de prendre le temps de la concertation pour définir de façon précise ces infractions.
