Loi anti-terroriste : La proposition de Nadia Chaabane sur le trafic d’armes...

Loi anti-terroriste : La proposition de Nadia Chaabane sur le trafic d’armes retenue

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Assemblée Nationale Constituante (photo - le journalcom) Le trafic d’armes a finalement été inclus à la liste des crimes terroristes, lors des discussions en commission sur le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

C’est grâce à la proposition de la députée Nadia Chaabane, le 17 juillet que ça été  ajouté sous forme d’amendement à l’article 13 du projet de loi.

D’abord rejetée par les deux commissions, la persévérance de Mme Chaabane a fini par payer. La députée d’Al Massar, la première à avoir proposé d’inclure le trafic d’armes dans le projet de loi, s’est réjouie sur son compte Facebook de cette décision :

«Beaucoup étaient sceptiques mais la ténacité est payante».

Les députés de la commission de législation générale et de la commission des droits et libertés, qui s’étaient vivement affrontés sur ce sujet, sont parvenus à se mettre d’accord lors d’une réunion mercredi 23 juillet. Certains élus, opposés à la proposition de Mme Chaabane, avaient en effet rappelé que le trafic d’armes était déjà puni par le Code pénal, tandis que d’autres voulaient examiner cette question du trafic d’armes plus tard, pour l’ajouter à l’article 21 du projet de loi, qui évoque l’utilisation d’ «engins explosifs»ou «meurtriers». Des élus du mouvement Ennahdha considéraient de leur côté qu’il fallait d’abord établir un lien entre le trafic d’armes et l’appartenance à un groupe terroriste, plutôt que de considérer le trafic d’armes comme un crime terroriste en lui-même. Mais pour la députée Nadia Chaabane, la nouvelle loi anti-terrroriste, pour être efficace, «doit toucher à tous les maillons de la chaîne».

«Le trafic d’armes est au coeur du système terroriste, c’est pourquoi il faut tarir toutes les sources. Tout trafiquant d’armes vit forcément du terrorisme, pourquoi l’épargner. Pourquoi exiger des liens directs avec le terrorisme pour le qualifier d’auteur ou de complice.»

Finalement, c’est en rajoutant un tiret à l’article 31 que le négoce des armes a été inclu dans le projet de nouvelle loi anti-terroriste, en attendant que les députés de l’ANC tranchent définitivement la question en séance plénière.

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