Que fait l’Etat tunisien pour récupérer l’argent volé par Ben Ali ?

Ali Salah Ben Hadid, avocat qui a lancé le premier une action pour récupérer l'argent public détourné de la Tunisie
Ali Salah Ben Hadid, avocat qui a lancé le premier une action pour récupérer l’argent public détourné de la Tunisie

[dropcap]A[/dropcap]li Salah Ben Hadid, citoyen tuniso-algérien, a été le premier à lancer une action pour récupérer l’argent détourné par l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali. Plus de trois ans après le lancement de l’action en récupération, il nous confie, avec amertume, sa déception. Les calculs politiciens ont, finalement, gagné.

Ali Salah Ben Hadid est un ancien diplomate algérien auprès de la Communauté économique européenne (CEE / ancêtre de l’Union européenne), ancien journaliste du quotidien suisse 24h, fondateur du Forum économique maghrébin, et actuellement avocat international spécialisé en arbitrage et médiation.

[Interview de Khalil Abdelmoumen ]

Récupérer l’argent détourné, stratégie et résultats

Vous avez mené une action pour la récupération des avoirs du clan Ben Ali. Où en êtes-vous arrivé ?

Je ne suis arrivé nulle part car il y a eu une sorte de queue de poisson. Les événements de la fuite de Ben Ali ont eu lieu le 14 janvier 2011. Le 17 janvier 2011, je me suis déplacé de Genève à Berne, avec un confrère suisse, pour demander le blocage des avoirs de Ben Ali et d’autres tenants du pouvoir. C’est ce qui a eu lieu. Quelques jours après, je se suis revenu en Tunisie pour élaborer une stratégie. Cette stratégie touchait non seulement la Suisse, mais six autres pays, à savoir l’Argentine, l’Angleterre, la France, le Liban, les Émirats arabes unis et probablement le Mexique.

Ce sont les pays les plus visibles. On peut recourir, cependant, aux services des sociétés d’investigation en Europe spécialisées dans la recherche des avoirs spoliés, et qui peuvent déterminer le montant et les différents pays où ils sont placés.

En quoi consistait votre stratégie ?

Brièvement, elle consistait à former une équipe de juristes et, parallèlement, de charger deux à trois diplomates pour être en charge de contacter les différentes juridictions et coordonner les efforts moyennant un communiqué trimestriel ou semestriel pour informer les Tunisiens et les autorités financières des étapes accomplies et des étapes restant à accomplir.

Où en est arrivé cette stratégie ?

J’ai été déçu à plus d’un titre. Tout d’abord, je n’ai pas trouvé des juges bien formés en matière financière. J’ai trouvé, aussi, que le choix des avocats à l’étranger était dicté par des considérations autres que l’efficacité ou l’expérience. Par exemple, en Suisse, l’avocat mandaté par la Tunisie n’est pas le meilleur en la matière. Troisièmement, j’ai remarqué une absence totale de cohérence entre la Banque centrale et les autres autorités concernées pour récupérer cet argent.

D’après les chiffres en votre possession, à combien se chiffrent les avoirs spoliés placés à l’étranger ?

Le montant est colossal. Je ne peux pas avancer un chiffre exact. En ce qui concerne la Suisse, au début, c’était de l’ordre de 622 millions de francs suisses (l’équivalent, actuel, de 1, 175 milliard de dinars, ndlr).

Maintenant, le chiffre s’est rétréci et a maigri, au fur des années, pour tomber à 60 millions (l’équivalent de 113 millions de dinars, ndlr), soit le un dixième du montant initial. Les autorités officielles suisses ont tout fait pour aider la Tunisie. Malheureusement, la première requête a été mal formulée à telle enseigne qu’elle a été refusée par la Suisse.

L’ambassade de Suisse a chargé, par la suite, des Suisses pour former des juristes tunisiens afin de représenter, de nouveau, la requête en question. Notre système judiciaire souffre de beaucoup de lacunes pour qu’il puisse affronter de pareilles difficultés d’ordre international.

Du côté des autorités financières suisses, à savoir les centres de décision bancaires, elles sont chevronnées dans l’utilisation des moyens dilatoires pour que l’argent reste le plus longtemps possible dans les banques suisses. Pour le banquier suisse, son véritable intérêt est entre les mains de Ben Ali ou de Sakhr El Materi et cie, et non pas entre les mains de la Tunisie. L’éthique n’a pas sa place dans le secteur financier car, comme on dit, « l’argent n’a pas d’odeur ».

De combien est le montant placé à l’étranger, sachant que des ONG avancent le chiffre de cinq milliards de dollars ?

Je pense qu’il y en a plus. A l’époque j’avais établi un tableau, mais comme je me trouve être déçu, par l’absence de cohérence et d’un travail méthodique, je me suis retiré. Si ma mémoire est bonne, entre l’argent de Zine El Abidine, de Leïla Trabelsi, de Sakhr El Materi, de Hayet Ben Ali, ça dépassait les cinq milliards répartis entre l’Angleterre, l’Argentine, l’Allemagne, la France, Monaco, et le Luxembourg.

Plus le temps passe, plus les chances deviennent minces pour récupérer cet argent vu qu’il existe des sociétés écran pour faire fuir l’argent et rendre le traçage difficile.

Par ailleurs, les autorités tunisiennes ne donnent aucune information concernant la progression des poursuites judiciaires, notamment en Europe où la justice européenne a décidé d’annuler le gel des avoirs de certains proches de Ben Ali. Le pouvoir tunisien était tellement noyé dans la politique politicienne qu’ils n’ont pas informé ni le peuple, ni les autorités judiciaires et financières concernées. D’ailleurs, qui est en charge de ce dossier ? Est-ce juste la Banque centrale ? Est-ce le ministère des Affaires étrangères ? Est-ce qu’ils ont élaboré une action coordonnée ?

Le pouvoir tunisien a, également, été débouté par la justice du Liban. J’étais le premier à savoir qu’il y a, au Liban, des comptes au nom de Leïla Ben Ali. On m’avait dit, aussi, sans que je puisse le vérifier, qu’il y a des comptes au nom de Mohamed Ben Ali, le fils de Zine El Abidine. De l’argent est également placé aux Émirats arabes unis. A l’époque, les autorités émiraties avaient envoyé à la Tunisie une correspondance lui faisant remarquer qu’elle n’avait formulé aucune demande officielle. C’est pour tout ça qu’il faut des experts en droit, en finances, et des diplomates pour qu’ils agissent continuellement, pas ponctuellement.

« Les autorités officielles suisses ont tout fait pour aider la Tunisie»

Concrètement, que doit faire l’État tunisien pour récupérer cet argent ?

Il faudra mettre en place une commission composée de juristes, financiers et diplomates, pour qu’ils s’éclairent mutuellement et contrôlent, notamment, les activités des avocats à l’étranger mandatés par la Tunisie. Les membres de cette équipe doivent être dynamiques en se déplaçant, par exemple, sur place et non pas suivre les méthodes classiques en se contentant des correspondances écrites, en retardant, ainsi, pour plusieurs années, le processus de récupération.

C’est pour cela que j’ai dit qu’il faut que la diplomatie s’active afin qu’elle sensibilise les autorités des autres pays. Il faudra penser, aussi, à renforcer l’équipe des avocats mandatés à l’étranger en fonction de critères précis, et ce, pour accélérer le processus de récupération.

Il ne faut pas faire preuve de complexe vis-à-vis des Occidentaux en laissant les avocats étrangers s’occuper de ce dossier sans que l’État tunisien ne mène aucun suivi ou contrôle. Cela accréditera la thèse du président de la République qui s’était permis de dire que la Tunisie n’a pas de bons avocats.

Est-ce qu’une telle stratégie sera suffisante ?

Il n’y a pas d’autres solutions. Nous avons, en face de nous, un système financier chevronné. Il faut harceler les banques où est placé cet argent. L’État tunisien doit, aussi, contrôler les avocats qu’il a mandatés, et leur mettre la pression. Il ne faut pas se contenter de ce qu’ils nous transmettent comme informations ou procédures. On est en train de subir leur rythme et leur bon vouloir. Avant de compter sur les autres, il faut compter sur nous-mêmes.

Manque d’expérience des autorités tunisiennes

A votre avis, les autorités tunisiennes font-elles preuve de volonté et de sérieux pour récupérer cet argent ?

Le sujet n’est pas abordé avec le dynamisme approprié. Les causes sont le manque d’expérience, le manque de suivi, la politique politicienne et l’absence d’une autorité qui est spécialement chargée de ce dossier. De plus, 85 %, si ce n’est pas plus, des ministres de l’ancienne Troïka n’avaient pas le SMIC de la culture de l’État. Pour que les gens agissent, il faudrait qu’il y ait une solidité et une crédibilité. Il faudrait, aussi, qu’il y ait un gouvernement cohérent, chose qui n’existait pas.

Ce n’est pas avec vigilance, sérieux, un suivi assuré, et avec une méthode précise que le gouvernement a entamé la procédure de récupération.

Moncef Marzouki a cédé aux pressions

Est-ce que les autorités des autres pays collaborent assez avec leurs homologues tunisiennes ?

Les autorités suisses, par exemple, ne peuvent pas faire le travail à notre place. La collaboration dépend du dynamisme, du sérieux, du suivi et de la volonté ferme de l’État tunisien.

De plus, il faut faire une distinction entre les autorités financières suisses et les autorités officielles suisses.

Vous aviez rencontré, en 2012, le président provisoire de la République, Moncef Marzouki. Quel était le but de cette rencontre et les impressions qu’il vous a laissées ?

C’était dans le cadre de la création d’un tribunal spécial pour juger Ben Ali. Le président Moncef Marzouki avait montré beaucoup d’enthousiasme à cette idée-là. Au début, il m’avait appuyé, avant de céder, plus tard, aux pressions de son entourage, pour, finalement, me faire fausse route. D’ailleurs, je dois dire que je suis déçu par le président Marzouki. Je le vois plus dans l’habit d’un militant des droits de l’Homme que dans celui de président de la République.

En quoi consistait ce projet de tribunal spécial ?

L’idée consistait en l’établissement d’un tribunal spécial en Tunisie composé d’éminent juristes tunisiens et internationaux. Pour cela, j’avais contacté Mohamed Bedjaoui, ancien président de la Cour internationale de Justice, Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice, Roland Dumas, ancien ministre français des Affaires étrangères, Chérif Bassouini, un éminent juriste international installé à New York, William Bourdon, un avocat français, etc. Côté tunisien, les seules personnalités que j’avais proposées étaient Samir Annabi et Yadh Ben Achour, alors que le président Marzouki devait en choisir le reste.

Marzouki était très enthousiaste pour la création de ce tribunal. Il tenait, absolument, au jugement de Ben Ali, d’autant plus que ce jugement nous permettait d’avoir une carte maîtresse pour faire pression sur l’Arabie Saoudite afin qu’elle extrade l’ancien président conformément à la convention de Riyadh (convention de coopération judiciaire, signée le 6 avril 1983 par les ministres arabes de la Justice, ndlr), ou qu’elle restitue l’argent que le gouvernement tunisien réclame à Ben Ali.

Malheureusement, Moncef Marzouki, semble-t-il, a subi des pressions d’ordre intérieur, pour que ce tribunal ne voit pas le jour, à telle enseigne qu’il n’aborde plus ce projet, même lorsqu’il avait visité l’Arabie Saoudite. Par ailleurs, il a contacté, à mon insu, Mohamed Bedjaoui pour l’informer que ce projet était reporté, alors qu’il devait m’en informer personnellement. Il n’a pas daigné, ainsi, me contacter et m’expliquer pour quelles raisons s’est-il, tout d’un coup, désisté. Pour ne pas dire aux personnalités, que j’avais contactées, que notre président n’était pas sûr de lui-même, j’avais du invoquer d’autres raisons pour expliquer le report de ce projet.

Ben Ali, l’homme des dossiers

Quelles sont les raisons qui l’ont poussé à reculer ?

Je pense qu’il a subi des pressions. Tout le monde ne voit pas d’un bon œil le jugement de Ben Ali en Tunisie. Ben Ali est l’homme de dossiers et va, certainement, en divulguer, notamment ceux concernant certains événements cachés. Cela sera contre les intérêts et les ambitions politiques de certaines personnes.

Le président Marzouki n’avait pas peur de cela, mais d’autres personnes ont exercé des pressions sur lui pour qu’il fasse machine arrière. Je dois dire qu’autant Moncef Marzouki est un homme intelligent et d’un culture certaine, autant il est impulsif, instable dans ses idées et, donc, influençable par son entourage immédiat. J’ai pu vérifier cela par moi-même, et je l’évoquerai le jour venu, moyennant des preuves.

Lors d’une visite en Suisse, le président Marzouki avait dit que la Tunisie était un petit pays qui ne disposait pas de bons avocats et de bons experts pour des affaires de ce genre. Quel commentaire en faites vous ?

Nous avons des avocats tunisiens et maghrébins qui sont de renommée internationale. Je trouve, pour le moins, déplacé, pour ne pas dire indécent, qu’un président déclare de pareils propos en dehors de son pays. Cela veut dire qu’il n’a pas la notion de l’État. C’est, également, une insulte. Le linge sale doit être lavé en Tunisie, non pas à l’étranger. Ça rentre dans son caractère impulsif. Un président de la République représente, à l’étranger, tout ce qui est positif dans ce pays.

Concrètement, quels efforts a-t-il déployé sur ce dossier-là pour pouvoir dire cela? Combien de son temps a-t-il consacré ? Quelle est l’énergie qu’il a investie ? Quelle équipe a-t-il constitué, à la présidence, rien que pour ce dossier ?

« Gouvernement Mehdi Jomaa : Silence radio »

Pensez-vous que le gouvernement Jomaa avance bien sur ce dossier ?

Jusqu’à présent il n’a pas déclaré qu’il avait investi l’énergie nécessaire pour ce dossier. A ma connaissance, il n’a évoqué cela nulle part.

Existe-t-il des pays qui se trouvent dans le cas de la Tunisie et qui ont réussi à récupérer l’argent spolié ?

Le Nigeria a réussi à récupérer une partie des avoirs du dictateur Sani Abacha. La République démocratique du Congo (RDC) a récupéré, aussi, une partie de l’argent de Mobutu Sesse Seko. Ces quelques pays se sont vus restitué, toujours, une partie, et jamais la totalité, de l’argent. Oubliez cela !

La Tunisie doit-elle faire une croix sur cet argent ?

Si on change de méthode, et qu’on établit une stratégie, on pourra raccourcir le temps, donc, gagner de l’argent. En tout état de cause, ça sera minime par rapport au montant global.

Plus le temps passe, plus on perd de l’argent. Ça sera, aussi, difficile d’effectuer le traçage des avoirs placés à l’étranger.

 

 

 

 

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