Quelle loi permet l’arrestation de ceux qui ont célébré la mort des...

Quelle loi permet l’arrestation de ceux qui ont célébré la mort des militaires ?

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Samedi dernier, à Kasserine, 34 personnes suspectées d’avoir des liens avec le groupe terroriste à l’origine de l’attaque contre les militaires, ont été arrêtées. Certaines de ces personnes sont accusées d’avoir célébré la mort des 15 soldats.

Kasserine - arretes
Quelques personnes arrêtées, à Kasserine, pour avoir célébré la mort des soldats (Capture d’écran).

Hier, à Douar Hicher, dix personnes de la mouvance salafiste ont été arrêtées pour avoir fêté cette attaque terroriste, a rapporté l’agence Tunis-Afrique Presse.

Sur quelles lois se sont appuyées les autorités pour procéder à des arrestations pour ce motif ? Y-a-t-il un texte qui interdise et punisse la célébration d’un acte terroriste ?

Anouar Ouled Ali
Anouar Ouled Ali

Il faudra attendre la réponse du ministère public

«A ce que je sache, il n’y a aucune loi qui punisse ce genre d’acte», nous a assuré Maître Anouar Ouled Ali, connu pour sa défense des salafistes.

Dénonçant des actes de célébration «immoraux et infâmes», Me Ouled Ali nous a expliqué qu’il faudra attendre la réponse du ministère public pour s’y prononcer. «Nous devrons voir sur quels textes se basera le parquet pour poursuivre ces personnes», a-t-il ajouté.

Crime d’apologie du terrorisme 

Pour Omar Boubakri, professeur à la Faculté de Sousse et membre d’Amnesty International et de la Haute instance des Droits de l’Homme,  l’article 12 de la loi antiterroriste de 2003 [1] peut être appliqué dans ce genre de cas.  «Cet article a prévu le crime d’apologie du terrorisme, explique M. Boubakri. Il a été rédigé d’une façon à ce qu’il puisse tolérer une large interprétation».

Article 12 : «Est puni de cinq à douze ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq mille à vingt mille dinars quiconque, par tous moyens, appelle à commettre des infractions terroristes, ou à adhérer à une organisation ou entente en rapport avec des infractions terroristes, ou use d’un nom, d’un terme, d’un symbole ou de tout autre signe dans le but de faire l’apologie d’une organisation terroriste de l’un de ses membres, ou de ses activités.»

Entre un et cinq ans de prison dans le nouveau projet de loi antiterroriste  

Omar Boubakri
Omar Boubakri

D’après Pr. Boubakri, la loi n°2003-75 est encore en vigueur sauf que les tribunaux subissent des pressions de la part des avocats et des associations pour qu’ils ne l’appliquent pas.

Cette loi devra être abrogée dès la promulgation du projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, actuellement en cours d’élaboration, à l’Assemblée nationale, au sein de la commission de la Législation générale et de la commission des Droits et libertés.

Kalthoum Badreddine, députée d’Ennahdha et présidente de la commission en question, nous a précisé que le projet de loi actuel punit de un jusqu’à cinq ans d’emprisonnement l’apologie explicite et publique du terrorisme. 

Par ailleurs, selon le rapport de RSF, le  projet de loi offre une définition trop floue des termes “apologie du terrorisme”. Les députés continuent encore l’examen du projet de texte de loi à l’ANC.


[1] la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent,

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