Vers l’élaboration d’un projet de loi pour amender la loi 52 selon le ministère de la Justice

Hafedh Ben SalahAu cours de son entrevue avec Juan E. Mendez, Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) en charge de la lutte contre la torture, le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a indiqué que le ministère œuvre à élaborer un projet de loi pour amender la loi n°52-92 sur les stupéfiants.

Dans un communiqué publié sur le site web du ministère de la Justice, Hafedh Ben Slah a affirmé que cette révision insistera sur l’aspect préventif et curatif. Il a annoncé, par ailleurs, que le ministère cherche à réviser certaines dispositions du Code des procédures pénales.

Hafedh Ben Saleh a, également, soutenu que des mesures sont prises pour lutter contre le phénomène de surpopulation carcérale, et ce, en amélioration et en réaménageant les infrastructures pénitentiaires. Il a jugé, à cet effet, que l’application des peines alternatives est insuffisante.

Notons que l’article 4 de la loi n°52-92 dispose que «sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou de matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi…».

Par ailleurs, il est à relever que les prisons tunisiennes accueillent environ 25.000 prisonniers, dont près de 13.000 sont en détention provisoire, selon les chiffres donnés par Hichem Rhimi, un responsable de l’administration pénitentiaire.

Lors de sa conférence de presse du 14 mai 2014, le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa, avait annoncé que son gouvernement travaille en vue de modifier la loi n 52 -1992 relative aux stupéfiants, qui n’est plus en phase avec l’époque et la société actuelles, a-t-il soutenu.

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