La loi électorale en voie d’être promulguée, selon Habib Khedher

Habib-KhedherLa loi électorale et le référendum sera incessamment promulguée par le président provisoire de la République, Moncef Marzouki, a indiqué Habib Khedher, député d’Ennahdha et ancien rapporteur général de la Constitution.

Intervenant, aujourd’hui, sur les ondes de Mosaïque FM, Khedher a expliqué que sur les cinq recours portés contre cette loi, quatre ont été rejetés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, alors que le délai d’examen du cinquième recours a expiré.

A noter que ces recours contre le projet de loi sur les élections et le référendum portaient, notamment, sur les circonscriptions électorales, la parité horizontale homme-femme, le droit de vote des forces de sécurité et des militaires, et la caution de garantie à déposer par les candidats à l’élection présidentielle.

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