La 10ème chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé, aujourd’hui, de renvoyer l’affaire du don chinois (ou le SheratonGate) devant le doyen des juges d’instruction auprès du Pôle judiciaire pour les affaires de corruption, rapportent Achourouk et Assabah.
Le Doyen des juges d’instruction avait refusé que ce dossier soit transféré auprès du juge d’instruction du 12ème bureau auprès du Tribunal de première instance de Tunis, comme l’avait décidé, une première fois, en mars dernier, la chambre des mises en accusation, suite à un recours du comité de défense de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem.
Ce dernier est sous le coup de trois accusations, "d’usage par un fonctionnaire public de sa qualité pour se procurer lui-même ou procurer à autrui un avantage injustifié portant préjudice à l’administration", et "d’utilisation illicite des deniers publics", conformément aux articles 96 et 99 du code pénal, et de l’article 58 du code de la comptabilité publique.
Cette affaire porte sur un don chinois d'un million de dinars destiné au ministère des Affaires étrangères.
