On a laissé faire… – par Nadia Chaabane

TRIBUNE – Les peines prononcées en appel et surtout la substitution de chef d’inculpation dans les procès des martyrs et blessés de la révolution ont scandalisé plus d’un. Les familles des victimes bien sûr mais aussi les avocats, les partis politiques jusqu’à l’ANC qui a décidé, semble-t-il à l’unanimité des présidents de groupes, de modifier son programme de demain pour une Plénière réservée à la question.

Il faut savoir que dans cette affaire, les tribunaux, chargés au début de juger, se sont, après quelques semaines d’attente, empressés de refiler les dossiers aux tribunaux militaires sans avoir entamé de procédure et ont fait perdre aux familles quelques mois précieux pour la collecte des éléments et des preuves. La classe politique (la majorité et son gouvernement), tout en approuvant ce transfert vers la justice militaire, s’est empressée de distribuer quelques chèques et de régler quelques urgences sociales… et, entre temps, on a laissé faire l’armée et la sécurité…

A-t-on seulement cherché à garantir la collaboration de la sécurité et de la police dans ce processus ? A-t-on veillé politiquement à ce que justice soit faite ? Non ! Jamais ce dossier n’a bénéficié d’un vrai débat dans la société ni à l’ANC et jamais on n’a essayé de prendre une décision une fois pour toute : on juge ou on ne juge pas. Dans quel cadre, justice transitionnelle ou justice tout court ? Y a-t-il un seul responsable: le pouvoir en place ? Ou bien chaque procès révèle un peu au hasard des responsables ? Qui doit-on poursuivre ? L’exécutant ou le donneur d’ordre…? Toutes ces questions, la majorité les a ignorées.

On n’a jamais pris les décisions politiques qui s’imposaient et aujourd’hui, on tente de bricoler des réponses parce qu’on découvre que le verdict n’est pas conforme à ce qu’il devrait être et scandalise à juste titre les familles.
Comment en sommes-nous arrivées à ça? Et qui porte la responsabilité de ce gâchis ?

Il me semble qu’on a laissé croire que la justice sera rendue et on n’a pas bougé le petit doigt pour le permettre. Il en est de même du reste, du dossier en lien avec la justice elle-même et de la corruption. Certains ont été recyclés et d’autres exclus, sur quelle base ? Aucune idée.

Lors des discussions sur la Constitution, il y a eu une tentative de rompre avec l’opacité des ministères de l’Intérieur et de la Défense. Nous avons proposé des outils de contrôle et un organigramme pour déterminer les responsabilités, nous n’avons pas pu faire passer ce chapitre car nous étions trop peu à y croire et nous avons manqué d’appui de l’extérieur pour l’imposer.

La majorité dans cette ANC, a une même vision de la sécurité et des secrets que ceux qui les ont précédés, il faut espérer que la plénière de demain trouve une issue juridiquement viable et politiquement honorable. La marge de manœuvre est étroite : Va-t-on légiférer pour dessaisir la justice militaire et refaire juger au motif que la justice militaire n’est pas indépendante ? Ne serait-il pas se déjuger nous-même ? Cela ne serait-il pas une immixtion dans les autres pouvoirs exécutif et judiciaire ?

Espérons que ceux qui viendront après nous auront le courage de s’atteler à réformer réellement les services de l’État, à mettre en place des outils de contrôle à même de garantir la l’indépendance de la justice et l’État de droit conformément à la constitution, autrement rien n’aura changé.

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