Le remaniement ministériel doit être approuvé par l’Assemblée constituante selon Ahmed Ouerfelli

Le remaniement ministériel doit être approuvé par l’Assemblée constituante selon Ahmed Ouerfelli

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Ahmed OuerfelliLe conseiller juridique du président de la République, Monsieur Ahmed Ouerfelli, a affirmé, aujourd’hui, à des organes de presse que tout remaniement ministériel doit être approuvé par l’assemblée nationale constituante. Cette déclaration est surprenante car elle contredit diamétralement l’opinion des ténors et spécialistes du droit constitutionnel que le président Moncef Marzouki a réuni hier pour les consulter sur la faisabilité de la décision de Hamadi Jebali.

Pour la plupart d’entre eux, la loi constitutionnelle portant organisation provisoire des pouvoirs n’a pas abordé la question relative au remaniement ministériel et que ce fait, il y a lieu de puiser la solution dans une interprétation adéquate de cette loi. Selon le doyen Iyadh Ben Achour, l’interprétation la mieux appropriée est celle qui cadre avec l’intérêt général et qui tient compte de la réalité politique. Sous cet angle, il estime que dans les circonstances actuelles, la formation d’un gouvernement de technocrates regroupant des compétences et des personnalités indépendantes correspond à une volonté générale exprimée par une grande partie de la classe politique.

De ce fait, le chef du gouvernement pourra valablement mettre à exécution son initiative sans qu’il soit obligé de la soumettre à l’approbation de l’assemblée nationale constituante. La même opinion est partagée par plusieurs autres constitutionnalistes dont le professeur Sadok Belaid, l’une des sommités de droit constitutionnel en Tunisie. Face à ces opinions émanant de spécialistes de renom en la matière, l’affirmation de Monsieur Ahmed El Ouerfelli est à prendre avec réserves.

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