Les experts pour la rédaction de la constitution écartés !

Les experts pour la rédaction de la constitution écartés !

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La commission d’experts qui devaient venir en aide aux constituants dans la rédaction de la Constitution ne verra pas le jour. C’est ce que vient de déclarer le professeur Yadh Ben Achour qui a souligné que la commission de la législation au sein de l’Assemblée Nationale Constituante avait refusé le projet de loi tendant à mettre en place une commission composé d’experts spécialisés qui aurait eu pour rôle d’émettre ses avis sur les dispositions de la future constitution tunisienne et pour l’ensemble des textes législatifs qui lui seront soumis par le président de la république et d’assister les diverses commissions ou l’assemblée générale si elle y est invitée par ces commissions ou par le président de l’ANC.

Le refus émis par la commission de la législation s’est appuyé sur les éventuelles retombées financières de la création d’une pareille commission d’experts.

Un subterfuge dira le professeur Yadh Ben Achour qui a affirmé son étonnement quant à ce refus dans la mesure où les experts travaillaient en tant que volontaires et gratuitement, sans donc aucune  incidence financière surtout que les trois présidences, de la république, de l’ANC et du gouvernement, s’étaient engagées auparavant sur la création de cette commission.

Il a aussi affirmé que les experts ont décidé de se retirer et de fonder une association qui se joindra à la société civile pour agir dans le cadre de ses compétences et de sa spécialité.

Il est en effet étonnant que l’ANC se passe des services d’experts qui possèdent les outils scientifiques pour aider les constituants dans leur tâche de rédiger un texte constitutionnel clair et de qualité qui puisse nous éviter par la suite des interprétations qui pourraient aller dans tous les sens. Ce refus est d’autant plus injustifié que les avis qui seront émis par cette commission sont simplement indicatifs, c’est-à-dire qu’ils ne vont pas s’imposer aux constituants mais leur permettront d’être éclairés sur certains points et d’éviter des erreurs qui pourraient avoir des retombées négatives plus tard.

Il faut dire que pareille éviction ne doit étonner personne connaissant les orientations de cette commission dominée par Ennahdha qui ne semble pas vouloir jouer le jeu de la clarté, de la transparence et du consensus.

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