Ben Ali et l'affaire de l'aéroport de Monastir : les avocats mettent la main sur le cahier de charge

Ben Ali et l'affaire de l'aéroport de Monastir : les avocats mettent la main sur le cahier de charge
National
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Dans un article publié le 15 septembre dernier, nous vous avions relaté la plainte déposée par un comité composé de 10 avocats, au nom d'un groupe de citoyens "victimes" réclamant la protection de l'aéroport de Monastir contre Ben Ali et son ancien directeur de l'Aviation Civile et des Aéroports, Mohamed Cherif. Cette semaine, de nouveaux détails se sont ajoutés au dossier grâce aux efforts des avocats. Ces derniers, et ce, selon l'hebdomadaire Al Akhbar qui cite Me Kayser Sayah, ont mis la main, grâce à leurs contacts au ministère du Transport, sur le cahier de charge de la cession de l’aéroport de Monastir à l’entreprise turque Tav, dans le cadre d’un accord avec l’État tunisien englobant la construction et la gestion en concession du nouvel aéroport d’Enfidha. Avant cette transaction, l'aéroport de Monastir tenait la première place sur le plan continental. L'hebdomadaire révèle un fac-similé de quelques articles de ce cahier de charge. L'article N°6 illustre bien les accusations portées contre Ben Ali et se présente comme la preuve de sa culpabilité. Selon cet article, l'entreprise Tav "s'engage à payer dans les dix (10) jours ouvrés de la demande de remboursement accompagnée de tout justificatif approprié, tous les frais et débours raisonnables (y compris les frais et débours raisonnables des consultants) que vous aurez encourus pour obtenir l'exécution de nos obligations au titre des présentes". C'est ce qu'on peut appeler, en clair et sans décodeur, des… dessous de table. L'obtention de ce cahier de charge par les avocats permettrait aussi de porter de nouveau plainte contre Abderrahim Zouari, et ce, d’après la même source. En effet, ce ministre du Transport à l'époque des faits a "blanchi" la transaction avec l'entreprise turque, éliminant au passage une offre allemande, bien meilleure, mais qui a refusé de se plier au fameux article N°6, ajoute Al Akhbar. Déjà, la compagnie commence à inquiéter le gouvernement turc. La preuve en est que, lors de sa visite, le Premier ministre, Recep Tayyib Erdogan a déclaré que "la TAV rencontrait des problèmes à de développer en Tunisie". Pour rappel, le président déchu est accusé d’usage par un fonctionnaire public de sa qualité pour se procurer à lui-même ou à un tiers un avantage injustifié, causant un préjudice à l’administration, ou pour contrevenir aux règlements en vue de la réalisation de l’avantage ou préjudice précité. Ce qui constitue une infraction aux articles 82, 96, 98 et 109 du Journal de procédure pénale. Quant à l'ancien directeur de l’Office de l’aviation civile et des aéroports (Oaca), Mohamed Cherif, il est accusé d'abus de pouvoir causant préjudice à l'administration.



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