Affaire 900 MD de N. Ben Ali : les précisions des avocats au sujet des "précisions" de la BH

Affaire 900 MD de N. Ben Ali : les précisions des avocats au sujet des "précisions" de la BH
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La publication de nos articles du 05 et 06 juillet faisant état d’un prêt bancaire de l’ordre de 900 mille dinars, fourni par la Banque de l’Habitat (BH) en faveur de Naïma Ben Ali, (sœur du président déchu), le lendemain de la Révolution, a soulevé un tollé général. Beaucoup de supports, autant électroniques que médiatiques, à l’instar de la chaîne nationale 1 ou d’“Al Jazira”, sont revenus sur l’affaire. D'ailleurs, un enregistrement audio de l'émission Al Hassad Al Magharibi de la chaine Al Jazeera sur le sujet, faisant appel au DG de la Banque ainsi qu’aux Me Samir Ben Amor et Me Anouar El Bassi, figure en bas de cette page. La BH, quant à elle (dont vous trouverez l’intégralité du droit de réponse communiqué à la fin de cet article), a infirmé l’information en précisant que ladite somme avait été versée le 24 février 2011 sur le compte bancaire se rapportant à la société baptisée l’Immobilière de Sousse, une SARL, dont Naïma Ben Ali détient 18 % de parts. Le versement en question entre dans le cadre d’une transformation d’un prêt à court terme remontant à 2008 afin qu’il devienne un prêt baptisé crédit préfinancement. Il ne s’agit, de ce fait, ni d’un décaissement (nouveau paiement) ni d’un nouveau crédit, mais une simple écriture comptable. Selon ses dires, la transformation en question a été accordée le 3 juin 2010 par le comité de crédit. Pour plus de clarté, nous avons contacté le maître Samir Ben Amor, l’avocat qui a intenté l’action en justice le 07 juillet, sous le matricule 70333393. Ce dernier, se référant à la dénégation de la banque, a souligné que si cette dernière a précisé que Naïma B. Ali détenait 18 % des actions de l’Immobilière de Sousse, elle n’avait pas déclaré que ses deux fils en détenaient autant et que les trois contrôlaient 52 % du capital de la société, ce qui, à son avis, représente un leurre flagrant. Le fait donc de prétendre que Naïma B. Ali n’a pas la mainmise sur les décisions de ladite société est hors de question. Sinon que signifie la désignation d’un séquestre judiciaire sur ses actions et le gel de ses biens ? a-t-il précisé. Toujours selon Me Ben Amor, «parler aujourd’hui d’une opération blanche au sein de la banque», ne fait que leurrer l’opinion publique en ceci que la même banque avait fourni en 2008 un prêt à court terme remboursable sur trois ans. Et bien que le remboursement n’ait pas eu lieu, ce qui est passible normalement de la saisie de la société et de sa vente aux enchères, ce qui n’a pas eu lieu aussi. Au contraire, la banque a eu recours à un deuxième prêt de l’ordre de 911.140,418 mille dinars pour rembourser le premier prêt et ses agios. D’autant plus, le même compte bancaire, censé être débiteur, avait un solde de 78.931,723 mille dinars, soit la somme restante se rapportant au deuxième prêt après avoir remboursé le premier, précise l’avocat. Pour se disculper, renchérit Maître Ben Amor, la banque a déclaré avoir obtenu l’accord du séquestre judiciaire. Ce dernier n’a été désigné, en l’occurrence, qu’au mois de mars alors que le prêt a été fourni au cours du mois de janvier. Ceci dit, ajoute l'avocat, la BH aurait dû prendre l'autorisation de la Banque Centrale et non pas celle du séquestre judiciaire. Sachant que la BC interdit l'accord d'un nouveau prêt pour rembourser un ancien.

Les précisions de la Banque de l’Habitat "En réponse aux articles parus le mardi 05/07/2011 et le mercredi 06/07/2011 se rapportant au crédit accordé à Naima Ben Ali, la Banque de l’Habitat précise ce qui suit : La Société Immobilière de Sousse est une société à responsabilité limitée au capital social de 150000 dinars dont 18% appartenant à Naima Ben Ali est gérée par une personne n’ayant aucun lien familial avec la famille Ben Ali. Le compte de cette société est ouvert à la Banque de l'Habitat - point de vente de Sousse depuis le 10/01/2005 Au mois d’août 2008, la Société Immobilière de Sousse a bénéficié de l'accord de la Banque de l'habitat pour un crédit à moyen terme immobilier pour l'acquisition d'un terrain. Ce crédit remboursable selon un échéancier trimestriel sur trois ans a été décaissé en 2008. Après la concrétisation de cette opération, la relation a demandé la transformation du crédit à moyen terme immobilier acquisition terrain en un crédit de préfinancement pour pouvoir réaliser son projet et rembourser ses crédits par prélèvement sur les produits de vente des logements à construire. Il y a lieu de préciser que la transformation, du crédit à moyen terme pour acquisition de terrain, en préfinancement est une procédure courante appliquée depuis les années 90 par la Banque, elle permet au promoteur d’alléger ses charges financières supportées trimestriellement durant la période de réalisation du projet et ce par le remboursement de l’ensemble des crédits ( achat de terrain et construction) par le produit des ventes. En date du 03 juin 2010, le comité de crédit de la Banque a donné son accord pour la transformation du crédit à moyen terme acquisition terrain en un crédit de préfinancement d’un montant total de 911 140 dinars. Le retard enregistré, par la société, pour l'accomplissement des formalités de garanties a empêché la banque de mettre en place cette décision avant le 31/12/2010. Le 24 février 2011 et à l'occasion de l'ouverture d'un additif comptable à l'année 2010 et après l'accomplissement des formalités des garanties par la Société Immobilière de Sousse ( inscription de notre hypothèque à la CPF de Sousse effectuée le 12/01/2011). La banque de l'habitat a procédé à la mise en place de ladite transformation du CMT achat de terrain en un crédit de préfinancement. Autrement dit, il ne s’agit point d’un nouveau crédit ou d’un décaissement mais tout simplement une transformation d’un crédit déjà accordé en 2008 en un crédit de préfinancement pour pouvoir achever le projet de construction et ce dans le respect total des procédures et lois en vigueur. D’ailleurs et dans le même sens, le séquestre des avoirs de Naima Ben Ali (actionnaire dans le capital de la société Immobilière de Sousse), nous a notifiés par lettre datée du 31/03/2011 que la dite société peut sans objection de sa part poursuivre son activité de façon normale."



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