La commission chargée de l'application de l'article 15 du décret loi sur l'élection de la constituante a décidé de refuser l’accès aux élections de l’Assemblée nationale constituante, le 23 Octobre 2011, que ce soit en tant qu'électeurs ou candidats, a un nombre compris entre 14 mille et 18 mille personnes, rapporte l’agence TAP.
La liste de ces personnes est en cours d’élaboration. Elle comprendra des « responsables du RCD dissous, des personnes ayant appelé le président déchu pour un nouveau mandat présidentiel en 2014 et des membres des gouvernements de l'ancien régime », indique la même source.
Selon la TAP, « La mesure d'exclusion concernant le RCD dissous devrait toucher les membres du bureau politique, du comité central, des comités de coordination et des fédérations, des présidents des cellules territoriales, des fédérations et des cellules professionnelles, ainsi que des fonctionnaires administratifs du RCD qui ont joué un rôle majeur de mobilisation en faveur du parti »
L'objectif de la commission n'est pas "d'extirper tous ceux qui ont adhéré au RCD et de se venger de ceux qui ont porté du tort au peuple", a-t-il affirmé, relevant que le jugement est du ressort exclusif du système judiciaire, ce qui explique "le caractère secret du travail de la commission".
Le président de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique a affirmé, rapporte la TAP, que cette exclusion était "une victoire du peuple tunisien et de sa glorieuse révolution". Mais le droit de vote n’est-il pas un droit universel ? Ne suffirait-il pas de les empêcher de se présenter en tant que candidats?
